Dans le cadre de votre prise en charge dans notre établissement, nous serons amenés à traiter des informations médicales et administratives à caractère personnel vous concernant. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à votre prise en charge dans notre établissement.

Ces informations personnelles vous concernant seront conservées et enregistrées dans un fichier informatisé et/ou papier sécurisé. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire (garantir la sécurité de votre prise en charge, vous contacter en cas de besoin, améliorer la qualité de nos services et de nos prestations, réaliser des études statistiques, …). Ces données à caractère personnel seront conservées dans le respect des délais en vigueur, sauf dans l’hypothèse où :

• Vous exerceriez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après,
• Une durée de conservation plus longue serait autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tout moyen apte à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à un usage interne et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité, et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, ...).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de leur traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : DPO@GROUPECLINIPOLE.FR

PAR COURRIER POSTAL À L’ADRESSE SUIVANTE : LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES GROUPE CLINIPOLE, 390 allée du Parc Monplaisir, 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).